Délocalisation de Colgate-Palmolive Question d’actualité posée par Arnaud Montebourg le 22 mars 2005 Article publié le mardi 29 mars 2005 Assemblée Nationale

Séance des questions au gouvernement

Mardi 22 mars 2005

DÉLOCALISATION DE COLGATE-PALMOLIVE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Arnaud Montebourg. Ma question s’adresse à M. Thierry Breton, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

La firme internationale Colgate-Palmolive, qui emploie 1 400 personnes en France et a réalisé 2 milliards de dollars de profits en 2003, a récemment délocalisé depuis la France son siège social et ses centres de profit vers le canton de Genève, en Suisse, un État qui, comme chacun le sait, est ni plus ni moins un paradis fiscal.

Pour attirer en Suisse les profits de Colgate-Palmolive, le canton de Genève a engagé une politique brutale de dumping fiscal, en cassant littéralement le montant de son impôt sur les bénéfices : il l’a limité à un taux de 6 % pendant dix ans, quand celui de la France et des grands pays européens est d’environ 30 %.

Colgate-Palmolive inflige ainsi à nos caisses publiques un préjudice d’environ 40 millions d’euros par an, soit 3 euros par foyer fiscal, et fait payer au contribuable français une nouvelle augmentation de ses profits. Cela lui permet d’améliorer les dividendes versés à ses actionnaires et de financer des plans sociaux qui s’apprêtent à détruire 4 500 emplois en Europe.

Dans ces conditions, il serait utile, monsieur le ministre, que vous indiquiez à la représentation nationale ce que vous allez faire (« Rien ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) pour lutter contre cette forme renouvelée et contemporaine de racket. Avez-vous envoyé les protestations du Gouvernement français au Gouvernement helvétique ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Avez-vous déclenché ne serait-ce qu’une enquête fiscale contre Colgate-Palmolive ? Et si vous n’avez rien fait ou ne voulez rien faire, que restera-t-il au citoyen,...

Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Rien !

M. Arnaud Montebourg. ...sinon le boycott massif des produits Colgate, qui coûtent, je le rappelle, trois euros à chaque foyer fiscal français, au seul profit des actionnaires du groupe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)