Bonjour Fergus,

Désolé de répondre aussi tard, mais je n’étais pas chez moi aujourd’hui.

Je comprends votre point de vue, et je ne peux y adhérer totalement, car si dans le fond vous avez raison, il y aura certainement des gens qui profiteront d’un non-lieu pour x raisons.

D’un point de vue légal, je pense que vous avez tort, sur la longueur d’une procédure, il n’y a pas que le non-lieu.

Il y a d’abord le sans suite, ensuite vient le non-lieu, puis la relaxe, et enfin l’acquittement.

Toutes ses décisions font suite à des étapes procédurales (logiquement faites avec sérieux, pas dans mon affaire) elles sont prononcées à différent stade de l’instruction judiciaire (enquête préliminaire, mise en examen, renvoi devant le tribunal, etc.) par l’abandon des charges, pour des absences de preuves de culpabilités, et non pas pour des absences de preuve d’innocence. 

En droit français, il n’existe pas de « probable innocent », ou de « probable coupable », il ne peut donc y avoir de demi-mesure, soit on est coupable, soit on est innocent.

Mais je suis d’accord avec vous sur le principe, non-lieu ne veut pas dire innocent dans tous les cas, or selon mon opinion, qui n’est pas infaillible, loin s’en faut, je pense quant même que légalement le non-lieu accrédite obligatoirement l’innocence, comme il dénonce assurément la dénonciation calomnieuse  :

Code pénal

Article 226-10 Dénonciation calomnieuse.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

LA FAUSSETÉ DU FAIT DÉNONCÉ RÉSULTE NÉCESSAIREMENT DE LA DÉCISION, DEVENUE DÉFINITIVE, D’ACQUITTEMENT, DE RELAXE OU DE NON-LIEU déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

C’est vrai que j’ai fait un peu court dans mon commentaire initial, j’espère que mes précisions vous auront satisfait, à défaut de vous avoir convaincu.