Bon allez, on continue la leçon de Droit pour les nuls puisqu’ils moinssent les citations de juristes renommés.

« Au mépris du secret de l’instruction, la mise sur la place publique des personnes gardées à vue, mises en examen, placées en détention ou sous contrôle judiciaire constitue, il faut bien le constater, une sorte de pilori moderne. Cette peine afflictive de l’Ancien Régime consistait à mettre sur la place publique justement les agioteurs, les banqueroutiers, les prévaricateurs de toute sorte pour les soumettre aux quolibets de la foule. Ce pilori moderne est à nouveau une simili-peine infligée à un semi-coupable. Tout cela est bien sûr détestable. On peut en rendre responsables les médias ou les juges qui, délibérément, violeraient la loi pour conforter leurs positions face au pouvoir politique. Ne conviendrait-il pas plutôt de mettre en cause notre système procédural ?
 Le nouvel article 9-1 du Code civil, en affirmant que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence puis en donnant au juge des référés le moyen d’intervenir lorsqu’une personne mise en cause d’une façon ou d’une autre dans une procédure judiciaire a été présentée publiquement comme coupable, a fait d’une règle de procédure, d’un droit fondamental de l’individu face à l’Etat un droit civil des individus face à la presse : celui de ne pas être présenté publiquement comme coupable tant que l’on n’a pas été condamné. Il s’agissait bien entendu d’un droit général, celui de la protection contre l’atteinte à la réputation, prévu tant par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme fixant les limites à la liberté d’expression que par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 définissant la diffamation. Dire que quelqu’un est coupable d’infraction est aujourd’hui permis à celui qui est capable de prouver la vérité de ce fait ou au moins sa bonne foi. C’est le principe essentiel de la loi sur la liberté de la presse. Mais si la personne mise en cause se trouve impliquée dans une affaire pénale, le nouveau texte l’interdit, quelle que soit la nature de la preuve que le journaliste possède. »

Henri Leclerc
Avocat.