15/01 23:50 -
« Les justifications sont introduites à chaque paragraphe par la formule »considérant que« ... (...)
15/01 23:43 -
« Le cour du conseil de l’Europe, elle, n’utilise que les procédures que les états (...)
15/01 23:40 -
« les arrêts qui contiennent les justifications des décisions » Mais ce qui est mis sur la (...)
14/01 23:12 - Sylvain Reboul
Vous confirmez donc ce que j’ai dis (encore faut-il faire l’effort de me lire (...)
14/01 10:49 - Pierre
La question à poser serait sans doute celle de savoir quand est-ce que l’Etat français a (...)
13/01 21:36 - Urban
Le pire, c’est que la casse ne fait que s’accélérer et qu’il n’existe (...)