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Commentaire de France libre

sur 14 Juillet : Mme Aubry se paye à nouveau la tête des Français


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France libre 17 juillet 2011 13:44

@Sisyphe
Votre réponse n’est pas seulement insultante.
Elle est triste car elle montre que vous ne semblez pas avoir compris nos explications.
Et elle est décevante, compte tenu du temps que nous avons consacré à tenter de vouloir vous faire comprendre ce qui se passe.

Car contrairement à ce que vous lancez, notre comparaison n’est pas du tout risible.
Elle est au contraire parfaite pour permettre aux gens qui ne connaissent rien au droit international de comprendre comment cela marche en leur présentant des exemples de la vie quotidienne qu’ils connaissent.

Bien que vous fassiez tout pour nous donner envie d’arrêter ici nos efforts pédagogiques, nous répondons à votre message pour le bénéfice des autres lecteurs. Il sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l’UPR car ils comprennent, eux, que notre passion est de donner aux Français les moyens de ne plus se laisser enfumer par des politicards véreux.

Reprenons donc.

1)- En termes juridiques, un peuple est toujours souverain.

Cela s’appelle « le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

Ce n’est certainement pas à l’UPR que vous devez le rappeler puisque nous sommes le seul mouvement politique français dont la Charte Fondatrice rappelle ce principe capital ! Il serait souhaitable que le FG en fît autant...

Nous l’avons en effet précisé en dernière page (p.7) de la Charte Fondatrice de l’UPR du 25 mars 2007 (http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploads/2011/02/UPR-CHARTE-FONDATRICE-FR-2011.pdf) : c’est un principe essentiel du droit international, qui a été posé par l’article 1er du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques adopté en session plénière de l’Assemblée Général des Nations Unies le 16 décembre 1966.

Ce principe est, pour les peuples, ce que l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée en août 1789 est pour les individus :
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.« 

2)- Être souverain n’est pas synonyme de pouvoir faire n’importe quoi

Ce n’est pas parce que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pose le principe essentiel de la liberté et de l’égalité de tout être humain sur terre qu’elle permet pour autant à tout individu de faire n’importe quoi et de violer à son gré les lois de l’Etat où il vit, ou les contrats qu’il a signés de son plein gré.

De la même façon, ce n’est pas parce qu’un peuple est souverain qu’il a le droit de violer à son gré les »lois de la planète Terre« (c’est-à-dire le droit international public, codifié par l’ONU et la communauté de l’ensemble des nations), ou qu’il peut impunément violer les traités qu’il a signés puis ratifiés selon les normes constitutionnelles de l’Etat qui lui sert de cadre.

De même qu’un individu, aussi libre soit-il, n’a pas le droit de brûler un feu rouge, ni d’assassiner son voisin, ni de  »désobéir aux factures«  d’un contrat de téléphonie auquel il a librement souscrit, un Etat - représentant un peuple souverain - n’a pas le droit de se livrer à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité, ni de  »désobéir aux traités" qu’il a signés puis ratifiés.

Vous pouvez faire semblant de ne pas comprendre cette explication, mais tout lecteur de bonne foi la comprend sans difficulté car c’est simple, logique et clair.

3)- La seule expression juridiquement possible du refus souverain des Français de continuer à se plier aux traités européens, c’est de les dénoncer par l’article 50

Le peuple français est bel et bien souverain et a donc le droit, en effet, de décider de refuser de continuer à se plier à un traité qui est en train de détruire la France. Nous sommes parfaitement d’accord sur ce point. Nous le sommes tellement que c’est l’objet même de la création de l’UPR !

Mais, de même qu’un individu, aussi libre soit-il, n’a pas le droit de violer à son gré un contrat qu’il a signé, le peuple français, aussi souverain soit-il, n’a pas le droit de violer à son gré les traités ratifiés par la France : dans un cas comme dans l’autre, il y a des formes juridiques de résiliation de contrat et de dénonciation de traité à respecter. Sinon, cela s’appelle la loi de la jungle, cela viole le droit commercial interne et le code civil dans un cas, le droit international dans l’autre cas.

Nous reprenons donc notre excellent exemple du contrat de téléphonie : un individu libre a le droit de vouloir mettre un terme au contrat qui le lie à SFR ou à Bouygues ou à Orange, mais il n’a pas le droit de « désobéir » au contrat. Il n’a le droit de sortir des contraintes du contrat que selon les termes fixés par le contrat et auxquels lui-même et l’opérateur de téléphonie ont donné conjointement leur accord : la procédure de résiliation (qui va prévoir par exemple un préavis de 2 mois, le remboursement éventuel d’une prime d’abonnement, etc.).

De façon absolument similaire, le peuple français souverain a le droit de mettre un terme aux traités européens, mais il n’a pas le droit de les violer. Il doit se plier aux termes fixés par le traité que la France a ratifiés et auxquels notre pays et les 26 autres Etats membres de l’UE ont donné conjointement leur accord : cette procédure de dénonciation du traité est codifiée dans ce fameux article 50 du T.U.E. (qui prévoit la nécessité d’un préavis et la négociation d’un accord de retrait de l’UE dont la durée ne peut pas excéder deux ans).

C’est la raison pour laquelle l’UPR appelle tous les Français à se rassembler provisoirement, pour mettre en oeuvre cet article 50.

Toute cette analyse, d’une clarté limpide pour tout lecteur de bonne foi, nous permet donc de confirmer et signer : en proposant aux Français une procédure délibérément violente et illégale et en refusant de leur expliquer qu’il existe une procédure juridique parfaitement calme et légale, M. Mélenchon et le FG agissent de façon totalement irresponsable et extrêmement suspecte. Il y a forcément une entourloupe derrière.

D’ailleurs, réfléchissez-y encore une fois avant de nous répondre pour tenter de nous ridiculiser : imaginez que ce soit vous qui souhaitiez changer d’opérateur de téléphonie.

A qui sentez-vous que vous devriez faire confiance :

  • - à un copain fort en gueule qui vous dirait : « tu n’a qu’à ne plus payer tes factures et les responsables de SFR vont être obligés de diviser ta facture par 10 et de te donner un nouveau téléphone »

  • - ou bien à un ami posé et juriste qui vous dirait : « Ne te mets surtout pas dans ton tort : règle bien entendu ta facture mais regarde la procédure de résiliation de ton contrat et envoie un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle de SFR pour leur dire que tu as décidé de résilier le contrat en vertu de l’article 17 de ce contrat ».

Comme vous l’avez compris, le copain fort en gueule c’est Mélenchon et l’ami posé et juriste c’est Asselineau.

Alors ?


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