Commentaire de Pyrathome sur Réélu à sang pour sang

Pyrathome 18 juillet 2011 15:01

La Charte des droits fondamentaux de l’Union énonce à la page 21 du Traité

constitutionnel européen dont elle constitue la partie II, en son article

II-62 intitulé « Droit à la vie » :

"1. Toute personne a droit à la vie.

2. Nul ne peut être condamné à la mort, ni exécuté."

Cet article devient après la rectification subie en

page 170 :

"1. Toute personne a droit à la vie.

2. Nul ne peut être condamné à la mort, ni exécuté.

3. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article

dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument

nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence

illégale ;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion

d’une personne régulièrement détenue ;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."..

Merveilleux, n’est-ce pas ?

Répondre Signaler un abus

19/07 22:11 - olivier cabanel

mick oui, je l’avais déja, et je propose l’article à la publication demain matin (...)
19/07 21:03 - mick_038

Tenez Olivier, cela devrait vous faire plaisir. http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/hacker-ouve
19/07 20:13 - mick_038

D’ailleurs, ça aussi, attention aux ampoules fluocompactes ! http://www.futura-sciences.com/fr
19/07 18:30 - herbe

Merci pour cet article qui rejoint celui ci paru il y a peu sur agoravox aussi : (...)
19/07 17:31 - olivier cabanel

merci mick, en effet, c’est très intéressant merci. à+
19/07 17:24 - zany

Bah se réjouir m’aurais fait perdre tous espoir, « ont veut du pain » « tien voila du (...)