C’est une bonne question. D’abord, je précise que je suis juriste mais pas spécialisé dans cette question.
Le droit d’auteur offre à l’auteur un droit d’exploitation tandis que le brevet d’invention est un droit négatif en ce sens qu’il consiste en une interdiction pour les autres d’exploiter l’invention. Il est donc moindre. Maintenant, pourquoi est-il moindre ? Je ne sais pas. Peut-être parce que le brevet correspond à une chose concrète et industrielle et le droit d’auteur à une chose abstraite de moindre intérêt économique. D’autre part, le droit d’auteur est centré sur la personne de l’auteur (et non sur la chose) et se transmet comme un droit personnel aux ayants-droits.
J’ai trouvé un document : lien
Extrait :
Mais voici la particularité qui distingue d’une manière essentielle la propriété littéraire et artistique de la propriété agricole, industrielle ou commerciales, c’est qu’il est dans la nature des oeuvres littéraires et musicales et des objets d’arts, que l’on puisse reproduire, avec plus ou moins de perfection, la substance immatérielle, et en étendre, en multiplier ainsi l’usage. De là le droit de copie, c’est à dire le droit de multiplier par un procédé quelconque de reproduction ou d’exécution, l’usage d’une oeuvre littéraire ou artistique."
17/08 11:51 - brutos
Bonjour, Très bon article suivi d’un débat qui va me permettre de pousser ma réflexion (...)
21/07 15:27 - thomthom
très intéressant ! bonne synthèse ! on attends la suite avec impatience
21/07 01:58 - Traroth
« Un brevet n’est pas une privation d’accès, c’est le fruit d’un (...)
21/07 01:53 - Traroth
Pour dire les choses plus simplement : le droit d’auteur est l’interdiction de (...)
21/07 01:51 - Traroth
@lemouton : toute invention découle de découvertes scientifiques antérieures. Ce qui veut dire (...)
21/07 01:47 - Traroth
Concernant les brevets, il faut peut-être remonter aux origines et à la justification sociale (...)
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