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Commentaire de aliciabx

sur Qui soutient Tristane Banon ?


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Alicia fFrance aliciabx 28 juillet 2011 23:48

Belarion, on pourrait le penser, parfois et souvent en cas de viol :
Rappel
Au contraire des présumées victimes, en droit français, le ou la présumé(e) innocent(e), « ne prête pas serment et, s’il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d’en tenir compte ou non dans son verdict. »
Les plaignants prêtent serment devant un tribunal mais les accusés, jamais....

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