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Commentaire de Paul ORIOL

sur Démocratie participative : Islande et Europe


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Paul ORIOL 2 août 2011 18:48

Bonjour,
Je suis en gros d’accord avec vous. J’avais proposé en son temps une assemblée constituante européenne élue au suffrage universel.
Le texte constitutionnel élaboré, la constitution devrait être entérinée par un référendum, le même jour dans tous les pays candidats. Mais les résultats comptés séparément.
Considérer l’ensemble de l’Union comme une seule circonscription c’est déjà imposer une partie de la constitution.
La Constitution ne s’appliquerait qu’aux pays ayant répondu favorablement. Les pays ayant voté « non » garderaient l’ancien statut et pourraient négocier des « associations ». L’Ue est riche déjà de statuts particuliers (Schengen, euro...).
Pourquoi faire revoter. Fait-on revoter ceux qui votent « oui » ? On sent vous avez le droit de voter ce que vous vouez à condition de voter oui. Sinon on recommence....

Il reste une condition supplémentaire. La Constitution ne doit être qu’une constitution : l’organisation des rapports entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire. Avec en plus l’adoption de principes, en gros, les chartes déjà signées par l’Ue comme Déclaration universelle des droits de l’homme, droits des enfants...

Et ne pas constitutionnaliser une politique sociale, économique qui est du ressort du Parlement et qui doit pouvoir être réversible en cas de changement de majorité.

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