Commentaire de Annie
sur Il faut exclure papa !
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Elle se présente comme Martine Aubry parce qu’elle en a le droit (à preuve du contraire) selon les dispositions de l’article 264 du code civil :
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ».
La jurisprudence a ensuite confirmé que cette disposition était applicable même en cas de remariage de l’ex-épouse qui n’est pas plus tenue d’user de son nouveau nom de femme mariée que de renoncer à l’ancien.
Si j’ai tout faux, l’auteur étant juriste pourra me corriger.
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08/08 09:05 - furio
Ah ! je comprends mieux le titre de ce fait divers de ce week end trouvé dans la presse « sous (...)
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07/08 00:44 - pastori
« il faut exclure papa » dit le titre. surtout pas ! c’est une bénédiction. il permet (...)
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04/08 11:47 - TOHT
Ce texte est intéréssant sur plusieurs points, mais principalement c’est pour cette (...)
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04/08 11:43 - TOHT
Cela veut dire quoi ???, il a aussi des blancs qui se lévent tôt pour aller bosser, il (...)
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03/08 23:39 - xray
La NORVÈGE La tuerie du 22 juillet 2011, Il est peut probable qu’une telle action (...)
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