Commentaire de Peachy Carnehan
sur Hippodrome de Compiègne : Woerth n'est pas sorti de l'auberge
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@ Ornithorynque
Oula ! Il ne me semble léger ton pote avocat. Tu l’inviteras à lire la dernière édition du code pénal. Une petite mise à jour s’impose.
Selon l’article L. 121-6 du nouveau code pénal, la complicité d’infraction de prise illégale d’intérêt est sanctionné par les mêmes peines que l’auteur de l’infraction. C’est ce que prévoit l’article L. 121-6 du nouveau code pénal : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction au sens de l’article L. 121-7 »).
Peine maximale de 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende (art. L. 432-12)
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