Commentaire de Sylvain Reboul
sur Chirac, Sarkozy, Royal, Buffet et l'évolution implacable de la réalité française
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Je rappelle qu’en droit français aucune décision de justice n’est justifiée publiquement. La sanction seule est publiée en vertu d’ articles de droits tout à fait impersonnels. Ce n’est pas le cas en droit anglo-saxon plus jurisprudentiel et dont les procédures sont contradictoires (droit d’enquête des avocats) et non inquisitoires comme en France...
Derniers commentaires
-
15/01 23:50 -
« Les justifications sont introduites à chaque paragraphe par la formule »considérant que« ... (...)
-
15/01 23:43 -
« Le cour du conseil de l’Europe, elle, n’utilise que les procédures que les états (...)
-
15/01 23:40 -
« les arrêts qui contiennent les justifications des décisions » Mais ce qui est mis sur la (...)
-
14/01 23:12 - Sylvain Reboul
Vous confirmez donc ce que j’ai dis (encore faut-il faire l’effort de me lire (...)
-
14/01 10:49 - Pierre
La question à poser serait sans doute celle de savoir quand est-ce que l’Etat français a (...)
-
13/01 21:36 - Urban
Le pire, c’est que la casse ne fait que s’accélérer et qu’il n’existe (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération