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Commentaire de Traroth

sur « Prise d'acte » dans le code du travail ou « prise d'acte » dans l'isoloir en 2012 ?


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Traroth Traroth 12 août 2011 12:24

« La prise d’acte de la rupture n’est ni une démission, ni un licenciement » : Ce n’est pas ce que j’ai compris. Le salarié prend acte de son licenciement de facto, de par le manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles.


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