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Commentaire de Traroth

sur « Prise d'acte » dans le code du travail ou « prise d'acte » dans l'isoloir en 2012 ?


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Traroth Traroth 12 août 2011 12:30

En fait, la guérilla contre ce type de rupture de contrat a déjà commencé dès 2007. Par exemple, l’article 143-2 du code du travail a été abrogé par décret en mars 2007. Cet article définissait les obligations de l’employeur concernant la date de versement du salaire, et le manquement à ces obligations permettait au salarié de considérer le contrat de travail comme rompu.

Le plus drôle, c’est que cet article n’a pas été remplacé par un autre texte. Quels sont les obligations de l’employeur en matière de date de versement de salaire ? Mystère, désormais. Peut-être peut-il tout vous verser d’un seul coup quand vous quittez l’entreprise ? smiley


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