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Commentaire de Mor Aucon

sur Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants


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Mor Aucon Mor Aucon 13 août 2011 23:49

Vous avez la mauvaise habitude d’asséner des certitudes et de vous asseoir comme un fainéant en disant « prouvez-moi que j’ai tort ».

Vous avez tort sur toute la ligne. Ce décret fait suite à un débat au Sénat de 2008 ( vous voyez ce n’est pas nouveau http://www.senat.fr/seances/s200812/s20081216/s20081216015.html#section1824 ) sur les conditions d’emploi des armes par les forces de l’ordre. La situation antérieure était insoutenable en cas de troubles violents entraînant mort d’homme de la part de ces forces de l’ordre puisque la législation française n’était pas développée. Il suffisait d’un ordre, écrit pour la gendarmerie, oral pour la police pour ouvrir le feu. Face à une plainte devant la CEDH la France en allait prendre pour son grade.

Maintenant l’ordre direct n’est plus suffisant, le décret contient ceci : « En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions. »

Le feu réel est donc conditionné à la riposte ce qui est une contrainte par rapport à l’absence totale de conditions de la législation antérieure où l’ordre donné suffisait.

Ce qui peut inquiéter dans tout cela est qu’un gouvernement, qui nous a déjà habitué à ne prendre des mesures qu’au gré des circonstances du moment, s’inquiète d’un coup d’adapter les textes à la législation supérieure. La pétoche fait travailler...

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