Commentaire de Lorelei
sur France : Un nouveau décret autorise la police à tirer à balles réelles sur les manifestants
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Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité.
Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale.
Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’article 431-3 du code pénal.
Pas mal pour un pays des droits de l’Homme !
Derniers commentaires
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19/08 10:58 - Leodagan
Vous vous trompez Lorelei et certains posteurs ont pourtant essayé d’expliquer le sens (...)
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18/08 03:54 - vinvin
Hé oui, il n’ y a plus trop de différence entre la france, la Corée du-nord, et l’ (...)
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17/08 13:56 - vérité
M.Serge Blisko,cela vous vient-il à l’esprit que des millions de ménages n’ont rien (...)
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15/08 11:57 - Lorelei
http://cfdt-mpm.blogspot.com/2011/07/le-decret-du-1er-juillet-2011-autorise.html tenez pour (...)
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15/08 11:56 - Lorelei
hé non Useful Idiot ....que vous êtes à coup sur vu vos dénégations, et vos propos tenez je (...)
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15/08 11:53 - uricciu
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