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Commentaire de RR

sur Chirac, Sarkozy, Royal, Buffet et l'évolution implacable de la réalité française


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RR (---.---.31.208) 12 janvier 2007 21:30

« Pour ces cours que vous citez, ce n’est pas la même chose que pour les cours d’appel : elles ont pour fonction de dire le droit abstrait et de juger de la forme des procédures non de juger (prendre des sanctions) des personnes et du fond. »

Raison de plus pour que les décisions soient bien motivées, mais la tendance générale va dans le sens opposé. On élimine les recours par des procédés de plus en plus expéditifs. C’est un réel recul sur le plan des Droits de l’Homme.


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