• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Lorelei

sur Le maire de Montluçon : pas de minaret, juste une « surélévation »


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Lorelei Lorelei 20 août 2011 17:02

http://www.cspc.asso.fr/bruits_nuisances.htm

C’est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc. 

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R1334-31 du Code de la santé publique). 

Quand il s’agit de bruits provenant d’une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi. Mais aucun seuil n’est fixé pour les nuisances provoquées par l’activité de votre voisin. Et il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné. 

Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l’infraction. Si ces démarches n’aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu’il s’agit d’un délit) ou civile. 

Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s’il résulte du non-respect des conditions d’utilisation du matériel et si l’entrepreneur n’a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R1334-36 du Code de la santé publique).

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès