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Commentaire de

sur Chirac, Sarkozy, Royal, Buffet et l'évolution implacable de la réalité française


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(---.---.128.49) 13 janvier 2007 20:22

Voir sur le site de la Cour de cassation :

http://www.courdecassation.fr/

les arrêts qui contiennent les justifications des décisions.


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