Commentaire de Imhotep
sur Affaire DSK : pourquoi et comment Vance a abandonné les poursuites
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Oui. Le code pénale français autorise à poursuivre sur le territoire français un ressortissant français coupable (ou soupçonné) d’un crime à l’étranger sauf s’il a déjà été jugé. Comme DSK n’a pas été jugé, il peut être poursuivi.
Derniers commentaires
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28/09 03:00 - johnsmith
Mais vous m’ennuyez, je n’ai jamais dit qu’il avait été innocenté, je ne sais (...)
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26/09 20:35 - cyberagora
Merci Patricia Loison, Je ne comprends pas pourquoi ce post, qui reprend une interview (...)
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26/09 17:05 - cyberagora
@ johnsmith J’ai pris la rsponsabilité de vous répondre à la place d’Imhotep car (...)
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26/09 13:40 - johnsmith
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26/09 12:34 - cyberagora
@ johnsmith Innocenté est grammaticalement au passif. Interprétation sémantique : Il est (...)
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26/09 00:18 - johnsmith
C’est vous qui le dites. J’avais initialement écrit une définition tirée du (...)
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