Autant j’ai toujours défendu la présomprion d’innocence dans ce dossier, et le rapport du procureur a très largement détaillé les raisons pour lesquelles il était impossible de poursuivre au pénal DSK faute de preuves suffisantes, autant je trouve ici la défense de DSK particulièrement maladroite.
Le droit international est effectivement très clair : les fonctionnaires internationaux sont protégés dans l’exercice de leurs fonctions par un statut spécial. Cette protection est assurée afin que ceux-ci puissent exercer leur travail sans risque de pressions indues dans les pays qu’ils visitent. On peut en effet très facilemetn imaginer quelles pressions peuvent être exercées sur un fonctionnaire de l’ONU dans le cadre d’un conflit, sur un fonctionaire de l’IAEA dans le cadre de visites d’installations nucléaires, et même sur un fonctionnaire du FMI ou de l’OCDE quand ils travaillent sur la corruption par exemple.
Mais, et cela est clairement précisé dans les réglements intérieurs de ces organisations, cette protection s’arrête quand le fonctionnaire sort de ses fonctions. Un fonctionnaire international ne peut pas par exemple échapper à une contravention pour excès de vitesse, ou à des poursuites liées à ses actes en dehors de son travail.
La visite à NY de DSK étant privée, sa protection n’était pas applicable, comme le rappelle l’auteur, que l’on parle de poursuites pénales ou civiles.
En revanche, la défense de DSK pourra plus légitimement invoquer ce statut pour contester l’intervention ou le témoignage éventuel de femmes du FMI par exemple qui pourraient témoigner d’attitudes inconvenantes de DSK lors de l’exercice de ses fonctions. Là, des poursuites au civil seraient probablement juridiquement plus difficiles à engager (cela n’aurait pas exclu des poursuites au pénal en revanche).