Commentaire de deborah30
sur La nouvelle mascarade de la défense de DSK à New York
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Imhotep,
« Lui [DSK] considère que l’abandon des charges équivaut à un non lieu »"
Voici le résumé de la définition d’un non-lieu en droit français
Le non-lieu est prononcé par le juge d’instruction. Elle met un terme au procès engagé au stade même de l’enquête. Cette décision est prise s’il n’y a pas de preuves formelles, que l’accusé ne soit pas encore identifié ou que celui-souffre d’une maladie mentale. Cet arrêt permet de ne pas transmettre le dossier à la justice pénale et de le classer sans suite comme nous l’explique Dany Cohen, directeur du Master Carrières judiciaires et juridiques à Sciences Po.
http://www.conseils-avocats.com/videos/details/601/qu-est-ce-qu-un-non-lieu.html
Donc il a bien raison d’affirmer cela.
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30/09 09:25 - deborah30
J’aimerai bien que l’on m’explique : Si il est toujours accusé comme (...)
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30/09 08:19 - deborah30
Imhotep, Vous me faîtes sourire... Lorsque vous parliez des mensonges de N Diallo, il (...)
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29/09 22:29 - Imhotep
Ce qui prouve définitivement que vous ne lisez pas ce que j’écris car à toutes les (...)
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29/09 22:08 - deborah30
Imhotep, « »Comme pourquoi il demande l’immunité diplomatique, pourquoi il ment, (...)
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29/09 21:47 - Imhotep
Eh bien c’est donc qu’au fond de vous vous le croyez coupable si c’est ce que (...)
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29/09 21:35 - deborah30
Imhotep « »Ses raisons ne sont en aucune façon l’innocence de DSK mais bien (...)
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