Commentaire de Rensk
sur L'UE à l'ère post-démocratique
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M’énerve tellement la désinformation que je copie et colle une partie de ce que vous devez savoir :
La clause d’échange de renseignements insérée dans la convention permettra à l’administration fiscale française d’obtenir des autorités suisses, à compter du 1er janvier 2010, des renseignements, notamment bancaires, sans limitation sur la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande. En particulier, la législation suisse sur le secret bancaire ne pourra plus faire obstacle à la communication de ces renseignements.
Par ailleurs, cet avenant rénove les dispositifs anti-abus prévus par la convention fiscale en vigueur et prévoit également la possibilité de notifier les créances fiscales françaises sur des personnes résidentes de Suisse, ce qui facilitera leur recouvrement.
Plusieurs accords du même type ont été signés récemment par la France, notamment avec l’Émirat de Bahrein, la Belgique, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques.
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