Commentaire de YVAN BACHAUD
sur Assez ! Tous les peuples doivent avoir l'initiative des référendums...
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Le R.I.C propose dans son programme que « les fautes lourdes des juges » soit soumises à des chambres de 3 citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises ( et 5 en appel) assités par un professeur de droit de la spécialité du litige lui même tiré au sort.
La JUSTICE étant rendue au nom du peuple français il est normal que celui-ci pusse contrôler comment elle est rendue en son nom.
Avec cette réforme les décisions de justice deviendraient instantanément équitable..
Derniers commentaires
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23/07 10:26 - citoyenrené
Bonjour Yvan, je poste ici pour que le message vous parvienne, juste pour vous dire que je (...)
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01/12 07:57 - democradirect
Monsieur Bachaud, Il faut poser aux candidats aux élections présidentielle et législatives de (...)
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08/11 11:35 - YVAN BACHAUD
Bonjour, Il faut d’abord que les référendums soient EXCLUSIVEMENT d’initiative (...)
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08/11 11:22 - YVAN BACHAUD
Vous avez raison. Mais Il faut participer..à votre niveau... Allez vous informer sur (...)
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08/11 11:19 - YVAN BACHAUD
Pour 2012 ce sera de plus en plus dur d’avoir AVANT le RIC dans la Constitution.. Il (...)
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07/11 22:55 - kasko
Référendum : mieux poser la question Oui, il faut consulter le peuple, c’est un outil (...)
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