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Commentaire de paul

sur Karachi & Takieddine, et autres affaires en Sarkozyland


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paul 14 novembre 2011 13:00

Sur l’immunité pénale du chef de l’État, étendue à ses collaborateurs ( cas d’Emmanuelle Mignon ou de Christine Lagarde par exemple) : cette immunité cessera 1 mois après la fin de leurs fonctions . Rendez vous en juillet 2012  ?

« juste un mot pour féliciter le Conseil Constitutionnel qui a invalidé le secret défense aux lieux » :
Ironie ? il résute des nouvelles dispositions que les juges d’instruction auront le droit de perquisitionner dans les lieux qui étaient classés secret défense - comme la DGSE- mais pas de saisir des documents, encore moins ceux sous scellés .Ils devront encore avoir l’accord de la commission consultative défense, celui-ci étant soumis à l’autorisation du président  !
Résultat, ce sera comme avant .


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