Dans le bon sens, mais pas tout a fait :
L’article 49-3 est dans les mains du gouvernement , pas du président qui n’avait a l’origine que le pouvoir sur les question de défense et la faculté de provoquer un referendum .
L’article 49.3, dit d’ « engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu’il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l’opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d’espoir de réussite.
de Gaulle s’était fait attribuer ces deux « facultés » pour éviter le cafouillage de 1936-39 qui a laissé le temps a nos ennemis de nous envahir, et aussi pour pouvoir appeler TOUT le peuple en vue des questions indépendance de nos anciennes colonies !
Sans cela indépendance de l’Algérie ÉTAIT IMPOSSIBLE a obtenir .
Il a démissionné le 20 Janvier 1946 uniquement parce qu’il savait que indépendance du Vietnam qu’il avait préparé avec l’accord signé par Ho Chi Minh Sainteny Leclerc devenait IMPOSSIBLE avec la constitution de la IV ème .
Il savait très bien que déjà a l’époque les députés étaient les marionnettes de la finance et du ministère des colonies ( la rue Audinot) ?
Le problème vient surtout du fait que l’on élit des députés croupions qui nous oublient en faveur de leur porte monnaie une fois élu ?
A l’origine, TOUTE QUESTION touchant à la souveraineté Française devait être approuvé par REFREMDUM !
Le congres de Versailles aurait du être interdit par le conseil constitutionnel puisque qu’il annoncait la fin de ce principe INSCRIT dans la constitution !