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Commentaire de Courouve

sur Où va l'Europe ?


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 16 janvier 2007 18:39

Je viens de recevoir un courriel du service d’information de l’Union Européenne.

Il confirme que la Bulgarie et la Roumanie ont bien ratifié le Traité constitutionnel par leur adhésion à l’U.E. (article I.2 du Traité d’adhésion). Elles avaient en même temps (précaution utile ...) ratifié le Traité de Nice (article II.1), seul traité à être aujourd’hui en vigueur.

Il confirme également que l’Allemagne n’a pas encoe ratifié le Traite (« Ce que vous signalez au sujet de l’Allemagne est exact »)

Il apporte une information bien nouvelle ...

"Il y a également d’autres pays qui ont approuvé le texte, sans, toutefois, encore avoir envoyé l’instrument de ratification à Rome.

Il y en a même un, la Finlande, qui, formellement, n’a pas encore totalement terminé sa procédure d’approbation, étant donné que les instances parlementaires nationales ont voté pour le texte, mais que les îles d’Åland, qui bénéficient d’un statut d’autonomie, n’ont pas encore voté."

Bref, la presse nous a bien mené en bateau ces derniers temps, y compris Christine Okhrent qui dimanche soir à France Europe Express parlait de « 18 Etats ayant ratifié ».

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