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Commentaire de daryn

sur TVA sociale ou CSCA ?


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daryn daryn 16 décembre 2011 17:41

Le caractère cumulatif serait mortel pour la sous-traitance et provoquerait mécaniquement la formation de trusts verticaux. Considérons une pièce issue d’une fonderie A au prix pA, qui passe pour usinage dans une entreprise B, puis pour traitement de surface chez C, avant d’arriver chez D pour assemblage. Imaginons également que les entreprises soient perceptrices de la taxe sur leurs propres achats, pour le compte de l’état, et un taux de 8%. B paye donc pA*1,08 (et reverse pA*0,08 à l’état). Sa valeur ajoutée est de 20%, il vend à pB = pA*1,08*1,20. C paye pB*1,08, sa valeur ajoutée est également de 20%, il vend à pC=pB*1,08*1,20. D achète à pC*1,08 soit (faites le calcul) 1,814*pA (1,796*pA si la valeur ajoutée de B et C est calculée sur le prix hors taxe, i.e. pB = 1,28*pA, pC = 1,28*pB). Maintenant, si A, B, C ne sont plus des entreprises indépendantes mais des ateliers de D, avec le même coût de production et de transformation, aucune taxe n’est perçue et le prix interne de la pièce au moment de l’assemblage n’est plus que pA*1,20*1,20 = 1,44*pA. Il n’y aurait pas de concurrence possible entre un groupe intégré et un ensemble d’entreprises. Je ne crois pas que ce soit désirable. Mais peut-être ai-je mal compris ?

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