Commentaire de Scribe
sur TVA sociale ou CSCA ?
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Pour Nico 31 : Lisez la proposition de l’article, oubliez un peu les conventions existantes, ce qui est proposé, c’est justement que les industriels ou commerçants ne récupèrent pas cette CSCA ils la prélèvent sur leur client et la reverse aux organismes sociaux, en contre-partie ils ne payent plus de charges patronales.
Scribe
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24/04 11:24 - GASTON7864
OK mais ce système à l’inconvénient de faire payer des taxes successives sur la (...)
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18/12 15:39 - Jason
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18/12 15:38 - Jason
Bonjour, Le titre de l’article me semble mal choisi. Il ne faut pas demander à quoi sert (...)
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17/12 16:04 - Scribe
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17/12 15:38 - Rosalu
@ Scribe Même D. de Villepin y croit. A voir les arguments sur son site : Elle englobe (...)
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17/12 14:52 - Rosalu
c’est très bien expliqué également sur le site de la CFE-CGC : http://www.syndicat-infirmier.
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