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Commentaire de Romain BOSSUT

sur CPE : un combat incertain


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Romain BOSSUT (---.---.208.97) 17 mars 2006 20:58

Ha bon ? maintenant c’est la jurisprudence qui fait la loi ? Rapellons tout de même que dans le droit français la jurisprudence n’a pas force de loi, et ne donne qu’un « air du temp » bien difficile a prédire.


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