@machiavel1983

1. Vous posez la cruciale question du domaine d’application des droits populaires.

Une façon de faire, c’est de dire que vous pouvez lancer un référendum ou une initiative sur n’importe quel sujet. Il suffit de réunir le nombre requis de signatures pour que la question soit soumise en votation populaire. Et pour éviter d’avoir trop de votations, la Constitution fixe le nombre requis de signatures à un niveau suffisamment élevé. Et bien sûr c’est le peuple qui fixe ce nombre dans la Constitution.

L’autre approche, est fondée sur le fait que la législation est pyramidale : la Constitution au sommet, les lois dessous, les règlements d’application encore plus bas, etc… L’idée est alors de tracer une ligne horizontale dans la législation : ce qui est en-dessus de cette ligne peut faire l’objet d’une votation. C’est dans la Constitution que serait indiqué où ce trouve la ligne. Et bien sûr c’est le peuple qui déciderait où tracer cette ligne.

Où faut-il à mon avis tracer la ligne ? Dans ma clé pour ouvrir la porte de la démocratie, je suis aussi minimaliste que possible : ma ligne départage la Constitution (soumise aux droits populaires) et le reste de la législation (pas soumises). Je trouve personnellement que c’est trop restrictif (en fait ce n’est pas si restrictif que cela, car si les élus veulent faire quelque chose qui ne vous plait pas mais qui n’implique pas une modification de la Constitution, vous pouvez toujours lancer une initiative pour inscrire dans la Constitution que ce qu’ils veulent faire est interdit ; le problème est plutôt esthétique : la Constitution devient trop détaillée) . Mais c’est seulement la clé : une fois que l’on obtient cette clé, on pourrait proposer par voie d’initiative de placer la ligne plus bas. En Suisse, la ligne est comme dans ma clé au niveau fédéral, mais beaucoup plus basse au niveau local : les citoyens d’une commune peuvent par exemple voter pour ou contre la construction d’un pont.

2. Sur la question du tirage au sort, je suis encore en cours de réflexion.

3. Comme indiqué au point 1, il y a deux approches pour se limiter aux questions les plus importantes.  Avec une dizaine de sujet soumis en votation par an, le peuple pourrait déjà donner les grandes orientations. Surtout qu’il y a un effet préventif. En Suisse par exemple, les autorités savent que leurs décisions peuvent être remises en question par le peuple, et prennent donc les devants en procédant à de très larges consultations (non décisionnelles) avant de prendre leurs décisions. Donc même les décisions qui ne sont pas soumises au vote populaire ont été élaborées avec la crainte d’être soumises au vote.