Commentaire de dawei
sur Collectivités territoriales : délibérez contre votre endettement au bénéfice des banques privées !
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exact, surtout qu’il permet d’obtenir le status de « dette odieuse », car le peuple à refusé par suffrage universel le TCE et donc sa copie conforme le traité de Lisbonne et ne peut donc etre tenu responsable pour ses conséquences . Notre vote lucide devrait être la clé pour annuler cette dette, ou du moins une partie. Avis à tous les légistes !
Derniers commentaires
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04/01 09:34 - ddacoudre
bonjour méoule même si ce n’est plus cette loi en vigueur, il n’y aura pas de (...)
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03/01 17:36 - pragma
Tiens...Tiens... Des élus auraient-ils compris qu’ils avaient eux-mêmes avalisé des (...)
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03/01 17:19 - dawei
exact, surtout qu’il permet d’obtenir le status de « dette odieuse », car le peuple (...)
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03/01 13:15 - Giordano Bruno
La loi 73-7 a été abrogée en 1994. Il est plus pertinent aujourd’hui de dénoncer (...)
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03/01 12:44 - paul
Cette délibération du C.M. de Beauvais : signe très positif d’une prise de conscience (...)
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03/01 11:18 - sdzdz
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