Bonjour,

Je suis entrepreneur. Les charges salariales sont quasi égales au salaire net versé au salarié (sauf pour les bas salaires ce qui ne me concerne pas dans mon secteur d’activité).

En clair un salarié à 2500 € Net par mois vous coute environ 5000 € Net par mois. Une partie de ces 2500 € de charges sont dits salariaux et l’autre patronaux mais c’est une imbécilité. L’entreprise voit son budget et se fout bien de à qui elle le verse.

Pour nous cette taxe est la pire car elle taxe l’entreprise avant que celle ci n’ait réalisé le moindre profit. Si on doit passer une année homme en R&D avant de sortir un nouveau produit, les charges sont payées par la R&D et non par les bénéfices liés à la vente du produit. Or, tout nouveau produit comporte des risques, parfois on fait beaucoup d’argent c’est vrai, mais parfois on « jette » un an de R&D à la poubelle. Ca on ne peut pas vraiment le changer. A l’inverse la TVA est payée lorsque l’entreprise a crée de la valeur ajoutée et donc fait des profits. C’est une taxe beaucoup moins génante. Par rapport à l’impôt sur les sociétés, il est plus difficile d’y échapper avec des montages financiers bizarres. La ou une hausse de l’IS risquerait de ne toucher que les PME une hausse de la TVA touchera toutes les entreprises.

La TVA sociale nécéssite bien sur une négociation intelligente et il serait bon que les partenaires sociaux s’y mettent intelligemment :

• La part du net pourrait être augmenté ce qui doperait les salaires de ceux qui travaillent. Le but étant de redonner du pouvoir d’achat au salarié afin d’adoucir la mesure. Ceci permettra à tous les salaires (sauf les retraites et prestations sociales) d’augmenter.
  
• La part dite « patronale » pourrait être abaissée en parallèle afin de réduire le coût du travail. Pour les secteure en tension de main d’oeuvre nul doute que cela fera augmenter les salaires, pour les salaires sinistrés, cela ne changera rien. 
  

Conclusion : Il est possible de faire cette mesure en ne touchant pas au pouvoir d’achat des salariés. Par contre, cela touchera au pouvoir d’achat de ceux qui ne travaillent pas. Au passage, il faut revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration car cette prestation concerne les riches. En échange la TVA sur l’alimentation pourrait être maintenue à un niveau plus bas de façon à épargner les plus pauvres de cette hausse et créer une progressivité de fait.

Environ 15% de la TVA collectée provient aujourd’hui des importations. En clair, les produits made-in-france seront subitement moins taxés que les produits made-in-china. Or, si l’écart salarial est grand, toute délocalisation comporte des coûts cachés très largement supérieur au prix des salariés. Pour certains produits, le petit coup de pouce suffira à faire acheter français. D’autant plus que les exportations ne sont pas taxées à la TVA et donc l’export sera en réalité très favorisé par cette mesure. C’est bon car si j’exporte un logiciel par exemple, c’est de l’argent frais gagné à l’étranger qui rentre en France. Favoriser les exportations c’est bon pour l’économie et l’emploi ! Les touristes qui viennent en vacances à Paris payeront aussi cette taxe. Pas mal pour la premiére destination touristique !

Pour finir, je dirai qu’il ne faut pas se leurrer. L’état est en déficit important et il va falloir payer dans tous les cas. Dans une économie l’argent circule, qui que vous taxiez cela aura des répercussions sur TOUTE l’économie. Le but de la TVA sociale est simplement de ne pas faire porter ce coût sur le travail. Elle pourrait effectivement être couplée à une hausse simultanée de la CSG / CRDS qui la aussi permettent de taxer des bénéfices effectivement réalisés.

Souvenez vous que l’actionnaire paie aussi la TVA sur la voiture qu’il achéte, ses geuletons au resto et le luxe qu’il consomme. Or, sur ses dividendes, il n’a pas payé de charges sociales.

Si les syndicats s’opposent frontalement à la TVA sociale c’est avant tout parce qu’ils ont peur que cette TVA sociale mette fin au paritarisme tel qu’il existe. N’oublions pas qu’une bonne partie des charges sont collectés directement par des entreprises paritaires. Si elles le sont par le trésor public c’est tout un arrangement daté de l’après guerre qui s’effondre. Forcément cela va déranger...