Vous pouvez augmenter l’IS mais les grandes entreprises ont les moyens d’en payer très peu alors que les PME non. Problème ces magouilles sont complétement légales. Lorsque Google détourne de l’argent par les pays bas puis l’irlande, son DG ne prend aucun risque d’aller en prison ou de se prendre une amende. Il a des avocats qui profitent de la grande difficulté à documenter efficacement les prix de transfert. Régler ce problème est difficile, pour des prestations immatérielles, il est très difficile de contrôler un prix de transfert. Saviez vous que Microsoft Irlande facture à Microsoft France les licences que MS vend en France ? Et à très bon prix, ne laissant qu’une marge minimale et donc des impôts ridicules. Mais comment évaluer le vrai prix d’une licence microsoft ? Réponse : C’est impossible ! Et donc ce genre de magouille continuera pendant longtemps.

Pour la TVA je ne connais pas de moyen non illégal de ne pas la payer. Il y a la cavalerie mais elle vous aménera rapidement derriére les barrreaux si vous vous faites choper. Un gros ne prendra JAMAIS ce risque. La fraude à la TVA concerne surtout des petits qui croient avoir trouvés une bonne combine. Cela se termine en général assez mal. Mais la grosse entreprise payera toujours sa TVA à un moment ou à un autre. L’intégration des trésor publics européens et le controle des numéros de TVA intraco permettrait d’ailleurs de détecter facilement la Fraude en suivant les flux de TVA.

Pour ce qui est de la mesure, cela ne devrait pas dépendre de la droite ou la gauche mais d’une négociation entre patronat et syndicat. Problème les syndicats sont complétement fermés à cette mesure (je n’ai pas vue une seule proposition d’amélioration venant des syndicats, ils disent juste : On en veut pas). Du coup le gouvernement est obligé de légiférer. Cela ne devrait pas se passer comme cela. Je sais que cela a été proposé.

Dans d’autres pays comme l’allemagne les syndicats négocient réelement avec le patronat et les bonnes mesures arrivent à être adoptées. Regardez comme cela va bien chez eux en ce moment. La TVA sociale ca fait depuis 2006 qu’ils l’ont !