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Commentaire de Aldous

sur NDAA : Obama élargit la loi d'exception au territoire US au lieu de fermer Guantanamo


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Aldous Aldous 10 janvier 2012 14:57

@ hermes

Vous faites allusion à ça, j’imagine :

Traité de Lisbonne« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

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