Commentaire de easy
sur Sarkozy président, le BEST OF
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« »« 6 décembre 2011 : Philippe COURROYE, procureur de l’affaire BETTENCOURT, ami de Nicolas SARKOZY, des mains duquel il a reçu la légion d’honneur, est déclaré avoir violé la loi sur le secret des sources par la cour de cassation. »« »"
Une cour de cassation ne juge que de la bonne forme des jugements de première et seconde instance
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Merci l’auteur, S’il vous plait, pas un Best of, mais « les Meilleures du (...)
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