LOGEMENT La Fondation Abbé Pierre et l’OCDE, chacun à leur manière, incitent à ne pas négliger le rôle du secteur locatif.

au moment de rendre son rapport annuel sur - L’état du mal-logement en France (1), le 1er février der-nier, la Fondation Abbé Pierre a infligé un « carton rouge » à la politique du gouverne-ment. En cause plus particu¬lièrement cette année : une politique visant à porter le taux de propriétaires de 57 % à 70 % des ménages, au nom de la promesse de campagne d’une « France des proprié¬taires ».

Propriétaires à tout prix ?
Si elle ne conteste pas l’as¬piration largement partagée à devenir propriétaire de son logement, la Fondation souli¬gne que l’accès à la propriété est de plus en plus réservé aux ménages aisés. Si bien que les politiques qui favorisent les propriétaires se révèlent fort peu redistributives. Par exemple, la nouvelle version du prêt à taux zéro (« PTZ+ ») sera désormais accordée sans condition de ressources : une décision qui coûtera 400 millions d’euros par an au budget de l’Etat, au profit des ménages les plus aisés, alors même que les aides à la personne pour les locataires modestes sont frappées par la rigueur.
De plus, le rapport 2011 souligne que propriété n’est pas toujours synonyme de sécurité. Avec le doublement des prix en dix ans, accession rime plutôt avec endette-ment de long terme (19 ans en moyenne) et donc fragili¬sation des ménages.
Dans les comparaisons in¬ternationales, la Fondation incite à s’inspirer de l’Allema¬gne (43 % de propriétaires et des prix à la location enca¬drés) plutôt que de l’Espagne (82 % de propriétaires et une crise du logement drama¬tique). Enfin, le « tous pro¬priétaires » entraîne, pour dis-poser de foncier accessible, un éloignement des classes moyennes des centre-villes et un étalement urbain qui augmente l’empreinte écolo¬gique et nuit à l’accès aux ser¬vices publics. La Fondation Abbé Pierre appelle donc le gouvernement à sauvegar¬der une mixité des statuts résidentiels d’habitat et une certaine neutralité fiscale en¬tre les différents secteurs.

La prudence de l’OCDE
Un autre rapport, plus inat¬tendu, est venu compléter cette critique à sa façon : ce-lui de l’OCDE (2), intitulé Le logement et l’économie, des politiques à rénover. Pour l’or¬ganisation internationale, les politiques du logement doi¬vent faciliter la mobilité rési¬dentielle et professionnelle. Dans cette optique, l’OCDEsouligne la nécessité d’un secteur locatif fort. Le rap¬port s’en prend vivement au laxisme bancaire ayant provo¬qué la crise des subprime aux Etats-Unis, et plus générale-ment aux facilités excessives d’accès aux prêts immobiliers, censées permettre à tout un chacun de devenir proprié¬taire de son logement. Cette déréglementation financière, explique le rapport, a majoré les prix des logements de 30 % en vingt-cinq ans dans les pays de l’OCDE, elle a accru l’insta¬bilité des prix et entraîné des risques systémiques sur l’en-semble du secteur bancaire.
Enfin, au nom de l’équité, l’OCDE préconise d’« éviter les impôts qui favorisent la propriété du logement ». En taxant par exemple les va-leurs locatives imputées des propriétaires. Il
MANUEL DOMERGUE