Commentaire de JL1 sur E-cat : se chauffer pour 20 EUR par an dès 2013

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Commentaire de JL1

sur E-cat : se chauffer pour 20 EUR par an dès 2013

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JL1 25 janvier 2012 22:45

"En France par exemple, un inventeur reprend tous les droits sur son brevet si ceux qui lui ont acheté ne l’ont pas mis en exploitation passé un certain délai." (epapel)

Vous êtes sûr ? Et il en fait quoi ?

Il me semble que c’est l’inverse : quelqu’un qui souhaite exploiter l’invention peut obtenir de droit une licence si le brevet n’est pas exploité, même si l’inventeur ou un autre licencié s’y oppose.

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