Commentaire de lisée
sur Associations ! attention à l'épée de Damoclès !
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Bonjour,
Je ne comprend pas votre raisonnement. En effet, il est tout à fait légal de créer une « association de fait », c’est à dire sans aucun justificatif ni dépôt de statuts à la préfecture.
Nous venons d’en créer une, après avoir étudié les différentes possibilité sur un site internet du gouvernement.
La seule différence avec une association déclarée (entraînant le respect des procédures légales), c’est qu’un association de fait n’a pas de personnalité juridique morale et, en principe, ne peut ouvrir de compte bancaire, bien que certaines banques l’acceptent.
Cette association de fait permet de démarrer l’activité et de voir, si elle prend un peu d’ampleur, s’il faut créer les statuts, déclarer à la préfecture et respecter les procédures légales.
Lisée
Derniers commentaires
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26/01 19:39 - Marc Bruxman
Et oui entre le journal officiel et toutes ces merdes. Alors qu’il suffirait de créer : (...)
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26/01 13:55 - nenecologue
En fait certaines associations n’ont pas besoin de registre tenu : Par exemple si le PS (...)
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26/01 13:37 - lulupipistrelle
Ben oui, les associations, comme le citoyen croulent sous la paperasserie... Je ne pense pas (...)
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26/01 13:34 - CHALOT
Appoline ! Le contrôle financier doit être effectif pour les associations qui touchent de (...)
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26/01 13:24 - luluberlu
Certains être humains, pas tous, il y en a qui s’en foute du dieu pognon.
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26/01 13:13 - appoline
A partir du moment où une association bénéficie d’argent publique, elles se doivent (...)
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