Le débat sur l’impôt initié par les déclarations successives de François Hollande et la révélation de la qualité d’assujetti à l’ISF de son couple,( en tant que foyer fiscal dans le jargon spécialisé) est sain.

Il révèle en tout cas de la part de la grande majorité des acteurs des média, de l’opinion publique, des internautes actifs, une impressionnante méconnaissance de la fiscalité et de ses conséquences. Pourquoi s’en offusquer ? Personne n’est omniscient. Certes, mais de la part des femmes et hommes politiques, cette ignorance devient surprenante et pour tout dire révèle une carence ; que dire parmi eux, des candidats à la plus haute fonction de l’Etat ? La carence devient une faute !

Tous les candidats principaux à l’élection présidentielle 2007 ou presque, ont exercé la fonction législative à un moment ou l’autre de leur carrière. Bien sûr cela ne leur confère pas l’obligation de disposer du savoir d’un expert fiscal. Mais par contre, ils n’ont pu voter les différentes lois fiscales sans s’informer préalablement auprès de leurs conseillers en la matière, à propos de l’impact des créations de nouveaux impôts depuis 25 ans.

Voilà où je veux en venir. Les discussions n’ont pas manqué à propos de l’IGF ) lors de son institution (issue du fameux proramme commun de la gauche, je crois). Elles se sont très régulièrement poursuivies depuis puisque son éphémère suppression aurait même joué un grand rôle lors de la présidentielle 1988. Sa résurrection, sous le nouveau sigle d’ISF fut une promesse de la gauche. Eh bien, les bras en tombent quand nous nous rendons compte que ceux qui ont mis en oeuvre un tel impôt n’en connaissent pas le fonctionnement réel, et par conséquent ignorent les obligations auxquelles il contraint nos concitoyens « aisés ». A cette défaillance technique remarquable qu’illustre par son comportement fiscal notre couple vedette, s’ajoute une bien piètre attitude personnelle en terme de choix en faveur du développement économique de leur pays et de la création de richesse, préalable pourtant incontournable à la réduction de la pauvreté.

Expliquons cela sans entrer dans le détail.

Le couple Royal Hollande s’épanche sur la transparence de sa déclaration fiscale. Très bien. A y voir de plus près voilà un foyer fiscal qui, aux termes des règles que leurs membres eux-mêmes et leurs amis politiques ont institué, se trouvent dans un cas de « fraude fiscale ».Pardonnez-moi d’utiliser cette expression mais c’est bien celle employée (et je le regrette...) par le fisc et les politiques indifféremment, pour caractériser les oublis, les méconnaissances de la règle, les retards et les dissimulations caractérisées en matière déclarative.

Pourquoi « fraude » ? Tout simplement parce que la déclaration à l’ISF du duo est bien trop tardive. Or ce fait doit provoquer un redressement sur les 10 années fiscales antérieures. En effet, et il s’agit du risque majeur de la détention de biens immobiliers, leur valeur n’évolue que rarement de façon spectaculaire. Il s’agit d’une progression continue du prix de ces biens immobiliers qui s’accélère lors des périodes de boom immobilier dans les villes et les quartiers affectés par la « spéculation immobilière » qui n’est que la révélation d’un déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché du logement. Par conséquent, déclarer son patrimoine à l’ISF en 2005 et pas avant, en mentionnant les éléments tels qu’ils ont été fournis aux media (ce qui serait l’illustration de la transparence revendiquée) implique ipso facto qu’il y a présomption forte de sous évaluation de la valeur de marché antérieure des biens immobiliers déclarés ; donc de « fraude » au sens du coontrôle fiscal par insuffissance de l’assiette de l’ISF, depuis un certain nombre d’années. Cela mécaniquement, tout simplement par l’effet de la non- revalorisation du barème de l’ISF durant de longues années ! Et pourtant,cette disposition, notre foyer fiscal célèbre l’a certainement trouvé excellente (pour les autres...). Autrement dit la sincérité de la valeur de leurs biens immobiliers est en cause, entraînant le franchissement du seuil de taxation bien avant 2005 !Personnellement j’en suis ravi pour l’exemple, puisqu’il illustre jusqu’à la caricature l’absurdité de ce cinquième impôt sur les biens immobiliers qu’est devenu l’ISF ! (soit cinq taxations successives : IR lors de l’entrée dans le patrimoine de la rémunération permettant d’acquérir le bien, droits de mutation lors de l’achat, Impôt foncier et taxe d’habitation lors de sa détention et ISF en cas de dépassement du seuil et en excluant les droits de succession)

Quant à la participation de ces hauts fonctionnaires au développement économique de la nation, il est bien faible. Légitimement, compte tenu de leur effort de formation, de leur capacité et de leur travail, Royal et Hollande gagnent bien leur vie. Par contre l’utilisation qu’ils ont faite de ces gains paraît bien frileuse au regard de la création de richesse.

Certes, ils ont quatre enfants et à ce titre, ils contribuent de façon significative à la prospérité nationale, je le reconnais bien volontiers et les en félicite (consommation, activité économique, assurance maladie retraite...). Mais pour le reste, c’est le degré zéro de l’appétence à la création de richesse. Un patrimoine constitué exclusivement de biens mobiliers anciens ne participe pratiquement pas à la création de richesse. Leur déclaration de patrimoine révèle une aversion totale au risque. Pas la moindre trace d’actions, d’obligations et même d’assurance vie ! Autrement dit,ces gens « aisés », tels qu’ils se qualifient, n’ont en rien participé au développement des entreprises qui sont les seules en mesure de créer de la richesse supplémentaire dans une économie marchande.

Quoi de plus normal d’ailleurs puisqu’ils se revendiquent anticapitalites et que « l’argent corrompt » d’après leur mentor en politique ! Certes, mais si j’ai bien compris les socialistes ont continué depuis 1981 à pratiquer l’économie de marché. Cherchez l’erreur ! Voyez à ce sujet les résultats obtenus dans les classements mondiaux des pays les plus compétitifs économiquement depuis 25 ans. Cela donne une idée de l’impact des contradictions dans lesquelles nous enferment depuis des décennies certains de nos leaders politiques.

Quel dommage que M. Hollande ne se soit pas plus enrichi en prenant le risque d’acheter des actions finançant le développement des entreprises françaises en France et dans le monde. Il serait bien plus riche et s’aimerait mieux !