Commentaire de jean-jacques rousseau sur Qui réveille les vieux démons ?

Commentaire de jean-jacques rousseau

sur Qui réveille les vieux démons ?

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jean-jacques rousseau 29 janvier 2012 23:53

Votre argument sur la forclusion n’est pas recevable puisqu’il s’agit d’une disposition de droit civil et non de droit public.

On peut évoquer une sorte de prescription de droit public mais je n’en ai jamais entendu parler et je ne connais pas d’article du droit international qui évoque ce sujet... mais peut-être êtes vous mieux renseigné que nous ?

En tout cas dans la circonstance l’Allemagne en tant que nation souveraine n’a JAMAIS conclu un quelconque traité de paix avec la Grèce où la question du remboursement de cette dette aurait pu être soulevée et où les modalités de règlement auraient été décrites.

Depuis le 6 mai 1941 l’Allemagne reste juridiquement en état de guerre avec la Grèce.

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