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Commentaire de Contre la Criminalite frequente des juges

sur Mes respects, Monsieur le juge

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Contre la Criminalite frequente des juges (---.---.43.89) 19 mars 2006 12:06

Nous avons a appliquer en Europe le paragraphe suivant si un juge fait la moindre faute : "§ 339 Rechtsbeugung

Ein Richter, ein

anderer Amtsträger oder

ein Schiedsrichter,

welcher sich bei der

Leitung oder Entscheidung

einer Rechtssache

zugunsten oder zum

Nachteil einer Partei

einer Beugung des Rechts

schuldig macht, wird mit

Freiheitsstrafe von einem

Jahr bis zu fünf Jahren

bestraft"[CODE NAPOLEON BONAPARTE].

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