Commentaire de jullien
sur Autriche : une initiative pour sortir de l'Union européenne a été déposée officiellement
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@Ségurane
Selon la Constitution autrichienne :
(1) Les propositions de lois sont présentées au Conseil national par ses membres, par le Conseil fédéral ou par un tiers des membres du Conseil fédéral ainsi que sous forme de projets de lois par le gouvernement fédéral.
(2) Toute demande présentée par 100 000 électeurs inscrits ou par un sixième des électeurs inscrits de trois Laender (initiative populaire) doit être transmise par l’autorité électorale fédérale pour examen au Conseil national. Est autorisée à participer à une initiative populaire toute personne qui, à la date de référence, dispose du droit de vote pour les élections au Conseil national et qui a son domicile principal dans une commune du territoire fédéral. L’initiative populaire doit porter sur une question susceptible d’être réglée par une loi fédérale et peut être présentée sous forme d’un projet de loi.
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voici le lien qui semble offrir le texte integral : http://www.polemia.com/article.php?id=4523 (...)
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10/02 09:50 - cyrilcab
Je vais sur l’article et je lis, dés la première phrase : « Face à la crise, le FN tente (...)
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@ catherine Segurane Bonjour Catherine ! voilà une bonne nouvelle, même si cette action vient (...)
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