En 2007, à l’exception notable de Sarkosy, la plupart des candidats à la présidentielle souhaitaient instaurer au moins une dose de proportionnelle aux élections législatives. Aujourd’hui Sarkozy pour tenter un coup politicien semblerait ouvert à la possibilité d’une dose de proportionnelle. (de fait s’il semble souhaiter cela c’est pour marcher sur les plates bandes de Bayrou). Bayrou proposait 50 % des députés à la proportionnelle en effet. Il n’a pas changé ?? Ce qui fait 286 députés sur 577.
Le PS proposait de 80 à 100 députés sur 577. Raffarin ; 77 députés.
Cette réforme est nécessaire. mais ce n’est pas une mince affaire. Votre article fait ainsi le tour des principales questions à soulever. La mise en place d’une dose de proportionnelle entraînera un profond changement dans la délimitation des circonscriptions. (certains départements n’ont que deux députés, en raison d’un minimum légal ou traditionnel).
Certains ont aussi soulevé la difficulté de l’existence alors de deux sortes de députés ( ceux qui sont élus dans une circonscritpion et ceux qui sont élus sur les listes nationales.) Mais en fait est-ce un problème ? je ne le pense pas.
la dose de proportionnelle est suggérée pour permettre l’expression de tous les courants de pensées. Il faut donc que l’on fixe des seuils comme vous dites.
1) pour avoir un député. ( il faudrait donc le définir à 3 % sinon , il n’y aura que peu de courants représentés).
2) il faut une aussi assurer qu’un parti ou courant politique ayant obtenu 10 % de voix puisse au minimum constituer un groupe politique à l’assemblée nationale. Car c’est l’existence du groupe politique qui permet dans cette assemblée d’avoir une parole libre et indépendante. Je crois que la constitution d’un groupe nécessite 20 députés. Il faut donc au minimum qu’il y ait 200 députés à élire au scrutin proportionnel, pour que les 10 % de voix permette l’élection de 20 députés.
- Il est évident aussi que le financement publics des partis sera alors calculé selon le nombre de voix obtenu à la proportionnelle. ( dans le scrutin de circonscription les petits courants politiques sont désavantagés car ne peuvent être présent partout).
- a mon avis aussi, il serait souhaitable que l’on permette de choisir les députés sur les listes à la proportionnelle. Il suffit de permettre de barrer les noms de ceux que l’on ne veut pas. ( sur la liste de 200 candidat par exemple, on peut choisir. et ceux qui auront obtenu le plus de voix sur la liste seront élus.) Sinon, on ne risque que d’obtenir les apparatchiks des partis.
Il est certain que si on prend la proposition de Bayrou (50% à la propositionnelle), ça nous fait des listes partisanes de 286 noms. C’est un peu énorme., à moins de réduire le nombre de députés à l’assemblée nationale . Au lieu de 577 députés actuellement, on pourrait choisir 400. ce qui ne ferait qe des listes de 200 noms.
Ce qui est extrêment dommage, c’est que ces questions ne sont soulevées que lors des échéances électorales, puis elles sont ensuite oubliées pendant 5 ans. C’est comme pour les parrainages qui surgissent à deux mois de la présidentielle, lorsque l’on ne peut plus rien faire.
Il est nécessaire que la France ouvre enfin un vrai débat citoyen sur nos institutions politiques sur nos pouvoirs politiques, pour enfin permetre une vraie rénovation démocratique..
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