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Commentaire de Magali - ContreLaCour

sur Traité MES, Pacte budgétaire, Mécanisme de stabilité, TSCG : c'est quoi tout ça ?


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Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 21 février 2012 20:11

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Fin du pouvoir suprême du Parlement ?
Il serait bien trop simple de mettre la faute sur les institutions européennes. Contrairement aux parlementaires allemandes, jamais les parlementaires français n’ont exigé que l’on mette en place des procédures permettant d’obtenir leur aval avant toute décision au niveau européen concernant le budget.

Compte tenu de la participation actuelle de la France, celle-ci détiendra un poids suffisant pour opposer son véto aux décisions prises par le conseil des gouverneurs.

S’engager financièrement sans connaître les conditions ?
La contrepartie (Pacte budgétaire ou TSCG) n’est indiquée que dans le considérant n°5 du Traité MES. Les considérants n’ont pas valeur « normative » (obligatoire). Les députés de « gauche » ont tort de basé leur opposition (ou abstention) au Traité MES sur ce point.

Je rejoins l’auteur sur la nécessité de quitter l’euro. Cependant aucune disposition légale ne nous permet de quitter l’euro sans quitter l’union européenne : http://contrelacour.over-blog.fr/article-sortir-legalement-de-l-euro-et-de-l-ue-reponse-a-cedric-mas-99553597.html

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