Commentaire de Magali - ContreLaCour
sur Traité MES, Pacte budgétaire, Mécanisme de stabilité, TSCG : c'est quoi tout ça ?
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Merci à vous :)
Je crois savoir que vous êtes un lecteur attentif et que vous diffusez largement mes articles.
Concernant la constitutionnalité du Traité MES, j’ai cru entendre qu’elle avait été soulevée par un élu du Front de Gauche et que le texte allait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Je ne crois pas trop au chance d’aboutissement d’un tel recours. J’essaierai d’expliquer pourquoi dans un article.
En bref, il ne tient qu’à nous, en interne, de faire en sorte que le « gouverneur » (ministre des finances) ait l’aval du Parlement pour engager la France pour chaque décision prise par le MES... Mais bon la France n’a jamais défendu sa souveraineté jusqu’à présent.
Quant à la modification de l’article 136 via la procédure simplifiée, je m’interroge sur sa légalité : http://contrelacour.over-blog.fr/article-le-traite-instituant-le-mecanisme-europeen-de-stabilite-est-il-legal-le-retour-99610482.html
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