Cher Magnon,

Je ne sais pas où vous avez lu que l’article que vous commentez parlait de corruption, généralisée ou non, mais votre approche est intéressante.

Bien évidemment, dans le dossier qui m’a été remis, un recours gracieux, sans réponse a été fait, conformément au droit administratif, puis recours au Tribunal administratif a été déposé en temps et heure.

Quant aux cadres de la commune, le maire a été chercher un avocat, de Paris, Me Olivier Raymundie, qui était venu présenter ce projet de deux PFRE distinctes en dates et dans leur essence le 7 février 2011 à des habitants interloqués.

A aucun moment, le maire n’a fait mention d’une origine administrative de ses initiatives, seul l’avocat a présenté et défendu ses thèses juridiques très particulières.

Concernant les erreurs de l’administration sur cette commune, il convient de rappeler que ce n’est pas la première fois que la DDT 87 et la Préfecture de Limoges ont du retard sur le contrôle des délibérations municipales.

Ainsi, lorsque le maire a voulu faire payer une PRE communale à un seul hameau, suite à une pétition publique, il a été contraint, après intervention tardive, mais claire, de ces administrations ( 19 mois après la délibération illégale) d’annuler des titres de recette exécutoire illégaux car la PRE (article L 1331-7 du Code de la Santé Publique) ne peut être exigée des propriétaires d’immeubles existant AVANT la construction du réseau d’assainissement.

Comme quoi, parfois une seule commune peut commettre des erreurs successives et les administrations de Haute Vienne avoir du retard dans la correction des erreurs.

Mais, sachant que des enquêtes officielles sont ouvertes depuis hier à la demande d’autorités nationales, je ne doute pas que, très bientôt, ces erreurs et retards seront corrigés.

Ces enquêtes ne portent pas sur des faits possibles de corruption, mais sur les raisons des retards manifestés par ces administrations ( ou leurs courriers contraires au droit national) dans leurs tâches de contrôle de ladite commune.

Rien ne permet à personne de parler donc de corruption, comme dans le Nord avec le livre « Rose mafia », mais de solutions à apporter à de bien ennuyeux dysfonctionnements administratifs, oui.

Si jamais les enquêtes en cours découvraient d’autres motifs à ces erreurs qu’une simple surcharge de travail ou quelques incompétences involontaires, je vous en tiendrai informé via Agoravox, sans préjuger des positions des Ministères saisis et des sanctions possibles à intervenir.

Bien cordialement,