Commentaire de bernard29
sur Oh ! Stupeur… 12 sénateurs siègent en violation de la Constitution
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on aurait pu mettre ; « Nul ne peut excercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs ».
Sans la précision sur le mandat, il y a un problème. Le fait que la mention soit faite dans le cadre du « Titre II : traitant du Président de la République » n’enlève pas l’ambiguité, parce que cette mention peut être considérée comme le rappel d’un principe général qui s’applique à tout le texte de la constitution.
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