Commentaire de bernard29
sur Oh ! Stupeur… 12 sénateurs siègent en violation de la Constitution
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Bien sûr il s’agit d’une erreur de rédaction, mais les principes édictés dans une constitution ont une portée générale.
D’ailleurs cet article en cause n’est pas l’article 2 du TITRE 2 sur « Le Président de la République », c’est l’article 6 de la constitution. les articles existent nonobstant les têtes de chapître. Voilà tout le problème..
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