Gérard Lucon

J’apprécie vos articles et vos interventions qui sont en général très péremptoires. Permettez-moi ici d’observer que vous n’avez pas porté attention aux arguments fort solides de l’auteur qui répondent à votre objection quant au titre 2 consacré au Président de la République. Apparemment vous n’êtes pas familier des juristes et des constitutionnalistes. Une loi constitutionnelle est votée en Congrès par le Parlement . Celui-ci est composé de représentants du peuple dont la mission est de légiférer en l’occurrence sur un texte proposé par un ou des constituants qui ont toute liberté. Le Conseil Constitutionnel n’intervient nullement dans une telle procédure, son rôle se borne en fonction de la constituion en vigueur de vérifier la conformité des lois organiques et des lois avec celle-ci. La Constitution émane du peuple souverain, elle ne saurait être contrôlée ou censurée par une instutition qui en est issue.
Une règle constitutionnelle ne dépend pas de la rubrique sous laquelle elle est classée mais de sa rédaction. L’auteur éclaire très bien ce principe par deux exemples issus d’articles classés sous le même titre II.
Vous le constatez ces alinéas s’adressent non pas au Président de la République mais à l’Assembléee nationale, en particulier, pour le premier et au Parlement en général pour le second.

Il est certes normal de réagir avec une logique cartésienne comme vous le faites, mais en l’occurrence celle-ci, candide, n’exprime pas la réalité constitutionnelle.

De tels préjugés provoquent les confusions juridiques. Ils nécéssitent d’établir des garde-fous à tous les stades de l’organisation de l’Etat. Toutefois aucun contrôle n’est prévu pour ce qui concerne une révision constitutionnelle, si ce n’est l’article 89 et son alinéa 5 qui concerne la forme républicaine du Gouvernement. En conséquence votre conclusion qui paraît logique est néanmoins controuvée.